Brexit : une nouvelle frontière, de lourdes conséquences

by Charlotte Borremans

Quelles seront les conséquences du Brexit sur nos relations commerciales avec le Royaume-Uni ? Kerstien Celis, spécialiste des douanes, se prépare d’ores et déjà au pire scénario. « C’est tout simplement une nouvelle frontière qui apparaît, et ce très près de chez nous. De nombreuses entreprises ne réalisent pas encore ce que cela signifie précisément. »

 

De nouvelles formalités douanières qui coûtent du temps et de l’argent

« En l’état actuel des choses, le Royaume-Uni va simplement devenir un ‘pays tiers’ pour les entreprises européennes, au même titre que la Chine ou les États-Unis », affirme Celis. « Les livraisons intracommunautaires vont donc devenir des exportations, et les acquisitions intracommunautaires des importations. Les entreprises qui commercent avec le R.-U. en remarqueront immédiatement les effets : contrôles et droits de douane et formalités douanières vont devenir leur lot quotidien. Elles pourront également se voir contraintes de remettre des marchandises aux pouvoirs publics. Et je n’ai même pas encore parlé des possibles restrictions commerciales. L’impact financier du Brexit se fera sentir sans attendre, en premier lieu par les droits à l’importation dont il faudra s’acquitter. Les entreprises devront également supporter les coûts liés aux formalités douanières ainsi qu’au temps et au personnel supplémentaires qui seront nécessaires pour mener à bien leurs importations et exportations. Le principe du juste-à-temps, par exemple, s’en trouvera mis à mal, comme l’a récemment annoncé le constructeur automobile BMW. »

Pour se faire une meilleure idée de ce qui attend les entreprises, Celis cite quelques chiffres : « L’Administration générale belge des Douanes et Accises attend environ 14 % de déclarations d’importation supplémentaires, et pas moins de 47 % de déclarations d’exportation en plus. N’oublions pas que le Royaume-Uni est le quatrième plus gros client de nos entreprises. »

 

Conséquences pour les transporteurs et entreprises exportatrices

Les transporteurs aussi vont devoir faire face à des difficultés supplémentaires avec le Brexit. « Suite au 11 septembre, toute cargaison qui pénètre au sein de l’Union européenne doit être préalablement déclarée à la douane. Pour les conteneurs venus d’outre-mer, par exemple, le délai est de 24h avant le chargement. Pour les marchandises en provenance de ports de la mer Baltique, de la mer du Nord, de la mer Noire, de la Méditerranée et du Maroc, il est de 2h avant l’arrivée. Bientôt, la même chose devra se faire pour les importations de marchandises provenant du Royaume-Uni. » Le nouveau code des douanes stipule que ça pourra être faite par :

  • la personne qui a fait entrer les marchandises dans le domaine douanier de l’Union
  • la personne au nom de laquelle et pour laquelle on fait entrer les marchandises dans le domaine douanier
  • la personne responsable de leur transport une fois entrées dans le domaine douanier de l’Union
  • toute personne plaçant immédiatement les marchandises sous le régime douanier
  • le titulaire de l’autorisation de gestion d’un espace de stockage

Souvent, c’est une agence douanière qui finit par s’en charger, mais le transporteur doit se tenir informé. Il est logique que la douane informe le transporteur à ce sujet, car c’est bien lui qui fait entrer les marchandises dans l’Union.

Selon Celis, les entreprises qui exportent vers d’autres pays que le R.-U. doivent elles aussi faire preuve de vigilance. « Grâce à certains accords commerciaux, les entreprises n’ont, dans certains pays comme le Maroc ou l’Afrique du Sud, que de faibles droits de douane à payer, voire pas de droits du tout, sur des marchandises dont l’origine européenne est avérée (certificat EUR.1). Mais que faire si plusieurs composants d’une machine, par exemple, proviennent du R.-U. ? Les certificats EUR.1 seront nettement moins faciles à délivrer pour ces marchandises, et les relations commerciales présentes au Maroc ou en Afrique du Sud risqueront donc subitement de devoir payer davantage pour les marchandises qu’elles importent depuis l’Union européenne. Les règles à cet égard sont complexes et diffèrent d’un produit à l’autre. Les entreprises exportatrices devraient donc réexaminer intégralement cette question. »

 

Il est important pour une entreprise d’être bien informée des questions douanières, même si elle dispose déjà d’une agence douanière pour l’import et l’export

Kerstien Celis

 

La vigilance est de mise

« À en juger par les chiffres d’exportation actuels, les secteurs du matériel de transport et de la chimie sont les plus visés, mais il reste encore à voir quels droits à l’importation particuliers le Royaume-Uni va introduire, selon les secteurs, dans sa législation douanière. »

En principe, la finalisation du Brexit devrait avoir lieu le 29 mars 2019, mais la politique a pris du retard, laissant subsister de nombreuses incertitudes. « Pour rassurer tout le monde, on minimise l’impact du Brexit et on apaise les entreprises en avançant que beaucoup de formalités seront automatisées », déclare Celis. « À terme, ce sera effectivement le cas, mais il reste important qu’une entreprise sache bien ce qui se cache derrière ces procédures automatisées. Il ne faut pas se voiler la face : même si des accords commerciaux sont passés avec le Royaume-Uni, leur impact sera probablement favorable aux droits à l’importation. Mais nous ne pourrons pas échapper aux formalités douanières car, en fin de compte, le Royaume-Uni est et restera un ‘pays tiers’ après le Brexit. »

 

To do’s

Beaucoup d’entreprises vont confier leur import et leur export à une agence de douane. « Mais il est important qu’elles soient elles aussi bien informées », estime Celis. « Les grandes entreprises s’occupent d’ores et déjà d’inventorier l’impact des différents scénarios. Suite au Brexit, les petites et moyennes entreprises possédant des relations commerciales au Royaume-Uni importeront et exporteront peut-être pour la première fois. Il est donc important qu’elles en intègrent au plus vite les principes de base. Peut-être pourront-elles bénéficier d’avantages fiscaux grâce à certaines autorisations ? Ce sont des choses qu’une entreprise doit passer en revue. Nombre d’entre elles perdent quoi qu’il en soit de l’argent par manque de rigueur en la matière, même indépendamment du Brexit. »

 

Pessimisme

Le Brexit apportera-t-il aussi des opportunités ? « Certains en sortiront indubitablement gagnants, par exemple avec le déplacement de lieux de production. Je suis cependant assez pessimiste pour ce qui concerne la douane. J’y vois surtout l’apparition d’une nouvelle frontière, particulièrement proche de nos entreprises. »

 

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Kerstien Celis a acquis un vaste savoir-faire en matière de gestion logistique. Ces quinze dernières années, elle s’est essentiellement concentrée sur les questions relatives aux douanes et accises. Elle est maître de conférences en Douane à la Hogeschool Gent(« Haute École de Gand ») et la Odisee Hogeschool(« Haute École Odisee »).

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