Évitez certains pièges lors du dépôt de votre déclaration périodique à la TVA !

by Kluwer Learning Team

La déclaration à la TVA est un instrument permettant de transmettre au fisc, de façon régulière, toutes vos opérations imposables. Ceci étant, les différents types d’opérations et les nombreuses cases à remplir font que sa rédaction correcte exige pas mal de connaissances préalables. L’expert en TVA Frank Borger attire votre attention sur certains pièges à éviter.

 

1. Attention à l’automatisation

“La déclaration à la TVA n’est pas uniforme au sein de l’UE”, explique Frank Borger, associé du cabinet ‘The VAT House’. “Chaque pays a adopté sa propre déclaration et en Belgique, elle est relativement complexe. Il ne s’agit pas en effet uniquement de règles comptables mais également d’un impôt relativement juridique et technique. C’est pourquoi l’on préfère souvent que cette déclaration soit – autant que faire se peut – générée de façon automatique. Le problème, c’est qu’il faut pour cela bien maîtriser le raisonnement TVA. Il existe par exemple des biens et des services qui ne sont pas nécessairement soumis à la TVA belge, sans oublier les divers taux de TVA, les opérations exonérées, etc. Un exemple concret : supposons que des biens soient vendus de A à B, de B à C et ensuite de C à D. La question sera ici de savoir à quel contrat de vente les transports pourront être affectés car les biens proprement dits partiront peut-être directement de A en Belgique au client D établi dans un autre État membre. Et si ces divers éléments ne sont pas correctement interprétés, le reporting automatique risque d’être faussé.”

 

2. Sélectionner les bonnes grilles

On mentionne régulièrement des éléments erronés dans certaines grilles. “La grille 00 est par exemple réservée aux opérations soumises à des règlements très spécifiques, par exemple la vente de tabac, de quotidiens et de périodiques à caractère informatif et paraissant au minimum 48 fois par an. On entre par contre parfois ici des montants dont on ne sait pas très bien quoi faire, ce qui n’est évidemment pas l’objectif.”

 

3. Déclarer avec ou sans TVA ?

“Côté vente, les montants du chiffre d’affaires sont déclarés hors TVA. Côté achat, il faut par contre entrer les montants facturés mais aussi déduire les notes de crédit. C’est également ici que l’on reprend le coût de la TVA éventuellement non déductible.”

 

Vous devez absolument éviter de manipuler les chiffres pour supprimer artificiellement une erreur. Un espace est en effet prévu pour d’éventuelles remarques. Expliquez donc tout simplement ce qu’il en est dans cette rubrique.

Frank Borger

 

4. Trop peu d’actifs déclarés

“La grille 83 est réservée aux achats de biens d’investissement mais cela ne correspond pas toujours exactement aux calculs comptables. Les fournitures de bureau utilisées durablement en tant qu’outils de travail et valant au minimum 1.000 euros sont par exemple considérées comme des biens d’investissement dans la déclaration à la TVA. Certaines entreprises n’amortissent par contre qu’à partir de montants plus élevés. On risque donc d’oublier certains éléments et de ne pas reprendre suffisamment de choses dans la grille 83.”

 

5. Déclarer dans plusieurs cases

Vous êtes notamment obligé de reprendre les acquisitions intracommunautaires dans plusieurs cases. “Supposons que vous ayez acheté pour l’équivalent de 10.000 euros de marchandises dans un autre État membre. Vous devrez évidemment les reprendre dans la grille 81 ‘Achat de marchandises’ mais aussi dans la grille 86 ‘Acquisitions intracommunautaires effectuées en Belgique’. La TVA correspondante possède sa propre case, en l’occurrence la grille 55. Supposons maintenant que les marchandises ne correspondent pas à ce que vous vouliez ou que vous soyez parvenu à négocier une remise et que vous receviez une note de crédit quelques mois plus tard. Cela correspond à une grille bien déterminée, à savoir la grille 84, mais il faut aussi déduire cette somme là où la facture initiale a été enregistrée, en l’occurrence dans les grilles 81 et 86 !”

 

6. Ne jamais supprimer les messages d’erreur !

“Le fisc procède à un contrôle logique de tous les montants positifs et négatifs. Vous pouvez vous aussi, en tant que contribuable, effectuer cette vérification”, poursuit Frank Borger. “La TVA que vous déclarez dans la grille 55 ne peut jamais être supérieure à 21 % – le taux maximal – de la somme des grilles 86 (‘Biens intracommunautaires’), 88 (‘Services intracommunautaires’) et 84 (‘Notes de crédit reçues au cours de la même période’). Le problème, c’est que d’un point de vue extracomptable, vous reportez le montant de la note de crédit à une période ultérieure. Un exemple : vous obtenez une note de crédit de 10.000 euros que vous devez donc reprendre dans la grille 84 et porter en déduction dans la grille 86. Si, pendant la même période, vous n’avez acheté des marchandises que pour 1.000 euros, la case 86 sera égale à zéro car on ne peut pas entrer de montant négatif. Les 9.000 euros restants seront donc reportés à une période ultérieure. Supposons maintenant que vous ayez acheté pour l’équivalent de 9.000 euros de marchandises : la case 86 sera de nouveau égale à zéro mais rien ne sera mentionné dans la case 84 et la somme totale des cases 86 + 88 + 84 restera égale à zéro. 21 % de zéro, cela fait aussi zéro ! Et pourtant, il faudra bel et bien déclarer dans la grille 55 la TVA correspondant à ces 9.000 euros de marchandises achetées. Conséquence : un message d’erreur ! Vous devez en tout cas absolument éviter de manipuler les chiffres pour supprimer artificiellement cette erreur. Un espace est en effet prévu pour d’éventuelles remarques. Expliquez donc tout simplement ce qu’il en est dans cette rubrique. Vous recevrez dans ce cas généralement un courrier vous demandant de fournir des explications par écrit mais si vous êtes en mesure d’expliquer cette erreur, cela n’aura aucune conséquence.”

 

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frank borgerEn tant qu’associé du cabinet ‘The VAT House’, Frank Borger suit de très près la législation TVA des divers États membres de l’UE. Il partage son expertise, en qualité de professeur invité, dans diverses hautes écoles et universités ainsi qu’en tant qu’intervenant lors de séminaires axés sur la TVA. Il publie des ouvrages spécialisés en matière TVA.

 

 

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