IDD et anti-blanchiment : action requise dans les bureaux d’assurance

by NCOI Learning Team

Avec la transposition en droit belge de la loi européenne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (IDD, Insurance Distribution Directive), une nouvelle vague de réglementations déferle sur le secteur des assurances. Une fois de plus, les intermédiaires d’assurance doivent fournir beaucoup d’efforts supplémentaires. « Rester bien informé et réagir rapidement est désormais une nécessité absolue », déclare l’expert Carl Wtterwulghe.

 

Comme les lois (avec lesquelles le législateur belge a l’intention de transposer cette directive dans notre législation) n’ont pas encore été adoptées par le Parlement, nous ne savons pas encore comment cette directive affectera la pratique quotidienne du courtier d’assurance belge.

« Pour la mise en œuvre de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux du 18 septembre 2017, les intermédiaires d’assurance actifs dans le secteur de l’assurance-vie doivent régler successivement des formalités complexes à un rythme soutenu. Fin juin, ils devaient avoir terminé une analyse globale des risques de leur agence et utiliser une matrice pour évaluer les combinaisons clients-produits présentant le plus grand risque de pratiques de blanchiment. Par exemple, si vous vendez une branche 23 à un client au Kenya, le risque est plus grand que si vous vendez une assurance pension en Belgique, par exemple. D’ici le 15 octobre 2018, les intermédiaires d’assurance devront alors indiquer pour chaque groupe de risque le nombre de clients qu’ils ont dans leur portefeuille. La FSMA s’attend à ce que des agences soient en mesure de démontrer qu’elles connaissent pour le moins bien le sujet et prennent les mesures nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations. »

 

L’intermédiaire d’assurance est ciblé

Bien que les mesures de lutte anti-blanchiment devraient, en principe, être proportionnelles à la taille des bureaux d’assurance, Carl Wtterwulghe a le sentiment qu’elles sont principalement basées sur le mode de fonctionnement des grandes agences. « Alors qu’un courtier immobilier belge moyen travaille en moyenne avec moins de 10 collaborateurs. Un exemple typique est l’obligation de nommer un responsable stratégique au niveau de la direction pour superviser le responsable de la lutte anti-blanchiment de l’organisation et l’application des règles de lutte anti-blanchiment par les collaborateurs. C’est absurde dans une petite agence où il n’y a pratiquement pas de niveaux hiérarchiques. J’ai l’impression que l’objectif du régulateur est de réduire drastiquement le nombre de petites agences d’assurance. Comme si la taille était toujours garante la qualité… Aux Pays-Bas, l’interprétation stricte de la législation européenne a déjà conduit à une décimation du nombre de conseillers en assurance ces dernières années. »

 

Les mesures de lutte anti-blanchiment sont principalement basées sur la méthode de travail des grandes agences de courtage

Carl Wtterwulghe

 

L’IDD n’affaiblit pas les règles

Aux Pays-Bas, environ 80 % de la réglementation IDD sont déjà applicables depuis la loi Twin Peaks II. Dans presque tous les domaines, les règles belges sont plus strictes que les exigences de l’Union européenne. « Par exemple, alors que la directive européenne stipule que les frais de courtage ne doivent pas être désavantageux pour le client, la loi belge exige que les frais de courtage contribuent à l’amélioration de la qualité du service à la clientèle. Ce qui est tout à fait différent. Il ne semble pas que le législateur édulcorera cette interprétation stricte lors de la mise en œuvre de l’IDD. »

L’IDD modifie aussi radicalement l’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance, tout comme à la formation continue. « Désormais, l’intermédiaire d’assurance doit obtenir un certificat pour les branches spécifiques dans lesquelles il sera actif. Dans le futur, sa formation deviendra beaucoup plus généraliste. Ainsi, celui qui vendra des polices d’assurance automobile sera également formé aux assurances de corps des bateaux. » Les besoins en formation continue varient de 30 heures réparties sur 3 ans à 15 heures par an. Autre particularité notable : les séances d’information produit données par les Sales des compagnies comptent également.

 

De nombreuses nouvelles obligations

Avec la mise en œuvre de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et de l’IDD, les intermédiaires d’assurance ont une multitude de nouvelles obligations à assumer. Pour les courtiers de banque, la situation devient même encore plus complexe parce que la nouvelle réglementation interfère avec la législation (déjà très stricte) relative à la gestion d’actifs. « Il est important que les intermédiaires d’assurance restent le mieux informés possible et n’attendent pas pour mettre les nouvelles règles en œuvre. »

 

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Carl Wtterwulghe a 40 ans d’expérience dans le monde de l’assurance. Il a travaillé à l’Union Fenix Espagnol, La Royale Belge, AXA et Delta Lloyd Life. Il a également été membre actif de la Commission distribution et des groupes de travail MiFID d’Assuralia. C’est ainsi qu’il a acquis une connaissance considérable au sujet d’AssurMiFID et de son élaboration.

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