Êtes-vous certain de bien connaître les règles complexes qui régissent la TVA sur les véhicules ? Dans quelle mesure est-elle déductible ? Et dans quelles conditions ? Tony Lamparelli, spécialiste en la matière, dévoile toutes ces subtilités dans le cadre d’une formation organisée par Informations Fiscales.
La situation la plus compliquée, celle qui conduit l’assujetti à commettre le plus d’erreurs, concerne l’usage mixte de véhicules, c’est-à-dire ces véhicules que l’on utilise à la fois pour des raisons professionnelles et pour des besoins privés. “On croit habituellement que pour une voiture, on peut déduire le maximum – 50 % de la TVA – sans se soucier d’apporter la preuve de l’usage professionnel”, assure Tony Lamparelli. “On fait la même erreur en ce qui concerne l’usage d’un véhicule utilitaire, comme une camionnette.”
Un premier aspect dont on ne tient pas compte, c’est cette notion d’usage privé qui a une importance déterminante pour le calcul de la déductibilité de la TVA. “Il faut rappeler que l’usage privé d’un véhicule automobile couvre également les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de l’assujetti ou de tout autre utilisateur des véhicules, le gérant, un administrateur, un membre du personnel…”
Quatre méthodes de calcul
Cela posé, reste à savoir comment s’y prendre. “L’Administration a instauré quatre méthodes de calcul de la déduction de la TVA applicables aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés qui mettent un véhicule à la disposition d’un membre du personnel ou de leur dirigeant”, continue Tony Lamparelli. La première est la plus fastidieuse : il s’agit de reporter quotidiennement dans un registre tous les déplacements professionnels, pour visiter un client ou se rendre chez un fournisseur par exemple. “On obtiendra alors le pourcentage précis d’utilisation professionnelle du véhicule qui sera aussi le pourcentage de déductibilité de la TVA. Mais n’oubliez pas que dans le cas d’une voiture, cette quotité est plafonnée à 50 % dans toutes les circonstances.”
Deux autres méthodes existent, moins fastidieuses mais parfois moins avantageuses. “La troisième méthode, par exemple, prévoit un forfait de 35 % d’utilisation professionnelle et donc, de déductibilité de la TVA. »
[blockquote align= »none » author= »Tony Lamparelli »]Peut-on déduire 50 % de la TVA d’une voiture ? Pas si simple ![/blockquote]
Véhicules utilitaires
Pour l’usage des camionnettes, l’Administration a établi un régime distinct. “On peut se servir du registre des déplacements pour établir que l’utilitaire est réservé à 100 % à un usage professionnel”, poursuit Tony Lamparelli. Si on ne le fait pas, il faudra passer par le système du forfait de 85 % ou 35 % suivant le nombre de conditions remplies. “Pour bénéficier du forfait de 85 %, il faut entre autres que la camionnette soit utilisée principalement comme outil de travail dans le cadre de l’activité économique, c’est-à-dire que l’utilisation professionnelle doit être supérieure à 50 % et qu’en outre le transport de marchandises ou de matériaux soit un élément caractéristique de la nature de l’activité économique de l’assujetti. Si tel n’est pas le cas, la déduction est alors plafonnée à 35 %.” Autrement dit, contrairement à ce que l’on pense, la TVA sur un pick-up, considéré comme véhicule utilitaire, n’est pas automatiquement déductible à 100 %. Et si l’utilisateur exerce une profession libérale, comme un notaire ou un comptable, cette déduction sera limitée forfaitairement à 35 %. “À moins d’en revenir au registre des déplacements bien sûr.”
Que se passe-t-il pour la revente ?
“Les règles de calcul pour déterminer le montant exact de la TVA due sur la vente d’un véhicule appartenant à une entreprise sont encore plus méconnues par les assujettis”, souligne Tony Lamparelli. “Je ne peux que conseiller aux personnes intéressées de suivre la formation que je donne sur le sujet.”
Envie d’en savoir plus ? La formation ‘La TVA et le véhicule automobile’ d’Informations Fiscales vous initiera aux principaux changements en la matière et vous aidera à résoudre les points difficiles ou obscurs : des informations très utiles pour votre gestion de la TVA.
Tony Lamparelli est conseiller au SPF Finances et professeur à l’ICHEC-ESSF de Bruxelles, à la HEAJ de Namur et à l’IPEPS Supérieur de Seraing. Il est également conférencier et auteur de nombreux ouvrages et publications scientifiques en matière de TVA.
