Les indépendants et leur pension : deux nouveautés importantes pour 2018

by Kluwer Learning Team

Deux nouvelles mesures en matière de pension retiennent l’attention d’un grand nombre d’indépendants : le système de rachat des années d’études et la Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI). L’expert en matière de pensions, Paul Roels (PROcrea Consulting), a déjà été consulté à ce sujet par de nombreux conseillers fiscaux et financiers.

Il s’attend à être assailli de questions par des indépendants désireux de préparer leur dossier de pension : ai-je intérêt à investir dans le rachat de mes années d’études ? Dois-je souscrire une convention de pension dans le deuxième pilier ? Paul Roels se propose de nous expliquer les grandes lignes de ces deux réformes légales.

 

1. Rachat des années d’études

Années d’études

Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, vise à harmoniser autant que possible les systèmes de pension des trois statuts : les fonctionnaires, les salariés et les indépendants. « À cette occasion, les dispositions existantes concernant le rachat des années d’études des salariés et des indépendants seront revues et adaptées », précise Paul Roels.

Le principe en lui-même reste simple : les indépendants et les salariés peuvent racheter leurs années d’études afin qu’elles soient intégrées dans le calcul de leur pension. Le calcul en tant que tel est plus complexe.

 

Mesure favorable jusqu’en 2020

Paul Roels explique le nouveau système : « Une personne qui veut racheter une année d’études déterminée introduit sa demande sur le site web mypension.be dans les dix ans qui suivent la fin de ses études. Après avoir payé le montant de la régularisation de 1.500 euros (déductible fiscalement), il reçoit une attestation fiscale du Service fédéral des pensions. »

« Durant la période transitoire courant jusqu’au 30 novembre 2020, un tarif favorable (déductible fiscalement) s’applique aux personnes ayant terminé leurs études depuis plus de dix ans. Mais à partir du 1er décembre 2020, le coût de régularisation augmentera fortement. »

 

La situation fiscale personnelle est déterminante

Par année d’études rachetée, la pension est majorée d’un montant brut annuel de 266,66 euros (pension d’isolé) ou de 333,33 euros (pension de ménage). « La situation fiscale personnelle détermine l’incidence de la régularisation des années d’études sur la pension nette. Pour certains, le rachat des années d’études est particulièrement intéressant, mais pour d’autres, elle ne l’est pas », souligne Paul Roels. « La décision de racheter est définitive. La cotisation de régularisation ne sera pas remboursée. Il faut donc bien analyser le choix qui convient à chaque individu. L’affaire est complexe : les conseillers fiscaux ne manqueront pas de travail. »

 

2. Convention de pension pour travailleurs indépendants

Il est possible désormais de se constituer une pension complémentaire supplémentaire

À partir de cette année, les indépendants ne travaillant pas en société ont également la possibilité avantageuse de se constituer, dans le cadre du deuxième pilier, une pension complémentaire supplémentaire. Paul Roels prévoit que ce tout nouveau système de pension – la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) – suscitera un grand intérêt.

Il nous explique les grandes lignes : « Jusqu’à présent, les indépendants travaillant en personne physique n’avaient accès à aucune pension complémentaire supplémentaire. De leur côté, les indépendants travaillant en société pouvaient déjà profiter de ce système à travers leur Engagement individuel de pension (EIP). »

En outre, cette CPTI est combinable, tout comme l’EIP, avec la Pension libre complémentaire des indépendants (PLCI). Cela permet déjà aux indépendants d’épargner annuellement pour leur pension pas moins de 8,17 % de leur revenu imposable, à des conditions fiscalement avantageuses.

 

CPTI : les 3 avantages principaux

Paul Roels conclut avec les 3 avantages majeurs de cette CPTI :

  1. Les versements annuels donnent droit à une réduction d’impôts.
  2. Il est possible de la combiner avec la PCLI.
  3. La constitution totale de la pension peut s’élever à 80 % du revenu moyen des trois dernières années actives.

 

En savoir plus ?

Suivez la formation « Les pensions complémentaires de A à Z » (présentée par Isabelle Close, IC Learning sprl) pour comprendre le deuxième pilier.

 

Paul Roels est gérant du bureau de consultance PROcrea Consulting, spécialisé dans les conseils en matière de pension. Au cours des 14 premières années de sa carrière, il a été actif dans le secteur des assurances en qualité de cadre commercial au département assurances de groupe d’AG Insurance et de responsable du département assurances vie d’Aegon Belgique. Ensuite, il a rejoint le secteur de la consultance (PwC et Deloitte) comme conseiller des entreprises au sujet de leurs programmes de salaires et de prévoyance. Il a aidé des administrations et entreprises publiques à redéfinir leur politique de pension et à mettre en place des fonds de pension. Ensuite, Paul Roels a été secrétaire général et membre du comité de direction d’Integrale. En 2007, il a créé son propre bureau de consultance. Paul est également professeur en Droit de la pension à la KU Leuven.

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