L’impôt des sociétés est une matière particulièrement complexe. Et chaque décision gouvernementale ajoute une nouvelle couche de complexité. Yves Verdingh, Head of Tax chez BNP Paribas Fortis, en explique les principaux écueils.
Yves Verdingh pointe plusieurs raisons qui expliquent la complexité de l’impôt des sociétés : « La vie d’une société est elle-même déjà naturellement complexe. Elle peut emprunter pour effectuer un investissement, fusionner, se mettre en liquidation, etc. Il faut citer également l’influence des directives européennes, qui obligent souvent les États-membres à transposer de nouvelles dispositions dans leur législation fiscale. Enfin, il est dans la nature humaine de viser l’optimisation fiscale et des échappatoires. L’on craint donc à juste titre les abus en la matière. Ce qui explique que chaque stimulant fiscal s’accompagne de plusieurs mesures anti-abus. »
Contrecarrer les abus découverts
Ainsi, les autorités veulent stimuler les petites entreprises à renforcer leurs fonds propres en augmentant leur capital. En échange, le précompte mobilier sur le dividende a été ramené de 27 % à 15 %. Une des mesures anti-abus à cet égard vise à vous empêcher de sortir de l’argent de votre société pour le lui reverser ensuite. « Il est exact que la complexité de l’impôt des sociétés croît à chaque nouvelle décision gouvernementale. Mais cette évolution s’explique par la découverte continue de nouveaux abus. Les autorités tentent donc ensuite de les contrecarrer en modifiant la loi. »
Ce qui a tendance également à entretenir une certaine confusion. « Il existe des opérations dont la loi ne pipe mot, comme l’usufruit et la nue-propriété. Cela dépend d’un dossier à l’autre, mais nous devons nous pencher sur la jurisprudence pour déterminer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. »
[blockquote align= »none » author= »Yves Verdingh »]En réalité, l’ampleur et la complexité de l’impôt des sociétés menacent même de devenir trop ample et trop complexe pour les experts-comptables. [/blockquote]
Rafraîchissement requis
Le principal point noir aux yeux d’Yves Verdingh est la relative ignorance ce qui est autorisé ou non. « Par exemple, certaines déductions fiscales ne sont pas appliquées parce qu’on ne les connaît pas. L’inverse est vrai aussi : on effectue des opérations non permises parce qu’on méconnaît les implications des mesures anti-abus. En réalité, l’ampleur et la complexité de l’impôt des sociétés menacent même de devenir trop ample et trop complexe pour les experts-comptables. N’oubliez pas que ces professionnels doivent connaître non seulement l’impôt des sociétés mais également l’impôt des personnes physiques, la réglementation TVA, la législation sociale, etc. »
Yves Verdingh plaide dès lors pour un rafraîchissement régulier de ses connaissances en matière d’impôt des sociétés. « Tous les deux à quatre ans, chaque professionnel du chiffre devrait consacrer quelques jours à revoir l’ensemble de la législation. Une mise à jour de temps en temps ne suffit pas. Après quelque temps, on ne s’y retrouve plus. Un cours de rafraîchissement intensif vous remet à la page avec plusieurs clignotants importants en tête, afin de savoir où trouver les réponses aux questions importantes. »
L’avenir
« Il y a quelques mois, l’UE a rédigé une directive générale anti-évasion. Qui n’est autre qu’une batterie de mesures anti-abus que les États-membres peuvent, et parfois même doivent, introduire dans leur législation. En Belgique, nous pouvons donc nous attendre également à une limitation de la déduction des intérêts. Et s’agissant du déménagement du siège de la société – dans quelle mesure la Belgique peut lever des impôts si une entreprise déménage à l’étranger ? – le parlement fédéral est saisi d’une proposition à ce sujet. »
Le plan du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à ramener d’ici à 2020 l’impôt des sociétés de 33,99 % à 20 % a également beaucoup de chances d’aboutir, selon Yves Verdingh. « La pression internationale nous y pousse ». L’Italie vient d’ailleurs elle aussi de réduire son impôt des sociétés. Aux Pays-Bas, il s’élève à 25 %. La Belgique n’est donc tout simplement plus compétitive pour attirer des investisseurs étrangers. Les lignes doivent bouger ! »
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Yves Verdingh est Head of Tax chez BNP Paribas Fortis. Il est professeur à la HUB Fiscale Hogeschool et membre de différents comités de rédaction tels quel « Fiscale Actualiteit », « Vennootschap en Belastingen » et « Algemeen Fiscaal tijdschrift ». Par ailleurs, il est l’auteur de l’ouvrage « Aangiftegids Vennootschapsbelasting » (Wolters Kluwer) et donne des formations depuis plus de dix ans pour Kluwer Formations.
