En Belgique, il y a toujours quelque chose à dire au sujet de la fiscalité. Pour l’heure, une thématique fait la une : la réforme de l’impôt des sociétés. Un travail de longue haleine pour le gouvernement fédéral, qui a accouché de modifications inattendues dans le chef des experts. Pourtant, l’avocat fiscaliste Alain Vanderstraeten reste sur sa faim et nous confie quelques-unes de ses idées en la matière.
Sous le seuil des 30 %
D’ici 2020, le taux nominal d’imposition, aujourd’hui établi à 33,99 %, va progressivement être ramené à 25%. « C’est là l’information majeure. Dès 2018, les PME bénéficieront d’un taux de 20 % sur la première tranche de 100 000 euros. Mais attention : rien n’est gratuit. Certaines mesures d’accompagnement peuvent avoir un effet inverse, à l’instar de la condition de rémunération minimale des dirigeants de PME (45 000 euros). Dès lors que cette condition n’est pas remplie, un prélèvement spécial de 10 % sera appliqué », explique Alain Vanderstraeten.
Plus simple et plus attractif
Un des objectifs du gouvernement était de simplifier l’impôt des sociétés. Y est-il parvenu ? « Tout le monde s’attendait à une réforme qui rende l’ISOC moins complexe, avec des taux d’imposition plus faibles. Sur ce point, l’objectif est clairement atteint. Mais ce qui importe le plus, c’est l’attractivité de la Belgique pour les investisseurs étrangers. Je pense qu’en cela, la baisse des taux d’imposition manque d’ambition, et que nos entreprises n’y gagneront pas en compétitivité. Nous aurions pu aller plus loin, par exemple avec un taux de 20 %. »
Intérêts notionnels et base de taxation minimale
Parmi les mesures d’accompagnement, citons la réforme de la déduction des intérêts notionnels. « La règle change. On tient désormais compte de l’augmentation des fonds propres, et non plus du montant total accumulé exercice après exercice. Il faut savoir aussi que la déduction sera limitée dans certains cas. Si le taux baisse, la base de taxation augmente. Ainsi, la limite pour les pertes fiscales récupérables est fixée à un million d’euros, plus 70 % de l’excédent du bénéfice imposable. Autrement dit : il y aura une imposition effective des 30 % des bénéfices qui n’auront pas été concernés par les déductions. Une mesure similaire avait déjà été introduite dans les années 1990, avant d’être rapidement retirée », explique Alain Vanderstraeten.
[blockquote align= »none » author= »Alain Vanderstraeten »]Si les premiers changements semblent intéressants, nous devons rester attentifs[/blockquote]
Mouvement de rattrapage de la Belgique
La consolidation fiscale était logique, mais la Belgique devait encore s’y atteler. « Certes, en la matière, la Belgique avait un retard à combler sur les pays limitrophes. À l’heure actuelle, les entreprises faisant partie d’un groupe sont imposées de manière individuelle. Une situation qui peut s’avérer fâcheuse. Dès 2020, un système de consolidation fiscale sera mis en place. »
Réductions de capital
Les réductions de capital seront désormais soumises au précompte mobilier. « Cela devrait moins impacter les grandes entreprises que les PME ! Les réductions de capital ne devront plus porter sur le seul capital libéré, mais aussi sur les réserves taxées, une mesure que nous devrons évaluer au cas par cas. »
En savoir plus ?
Découvrez les conséquences de la réforme de l’impôt des sociétés lors de la journée d’étude « La fiscalité des entreprises en 2017/2018 » organisée par Kluwer Formations. Vous pourrez y rencontrer plusieurs fiscalistes de renom.
Fin novembre/début décembre, Kluwer Formations proposera également un séminaire spécial sur la réforme de l’ISOC, avec Stéphane Mercier pour orateur.
Alain Vanderstraeten est avocat associé au cabinet d’avocats van Cutsem Wittamer Marnef & Partners. Il est spécialiste en droit fiscal que ce soit en matière nationale ou internationale. Avant de rejoindre le cabinet, Alain Vanderstraeten a exercé sa pratique pendant 13 ans au sein de cabinets de conseils internationaux comme Arthur Andersen, Deloitte et KPMG où il exerçait la fonction d’executive director. Cette expérience lui a permis non seulement d’acquérir les compétences nécessaires en matière de planification fiscale nationale et internationale mais également en matière de fusions et acquisitions.
