Comment traverser des périodes d’incertitude fiscale ?

La formation ‘Actualisation de la fiscalité’ destinée aux professionnels du secteur bancaire et des assurances, est notamment axée sur quelques questions fiscales majeures. Les mesures prises en réponse à la crise du coronavirus ont entraîné une mutation encore plus rapide, pour autant que cela soit possible, du paysage fiscal. Dans un souci de réactivité, à un moment où de nombreuses questions restent sans réponse et où la portée de certaines décisions n’est pas encore tout à fait claire, cette formation s’appuie sur la pratique.

Tout professionnel actif dans le secteur de la banque et de l’assurance doit rafraîchir en permanence ses connaissances fiscales. Il est devenu difficilement justifiable de conseiller des clients ou des collègues en n’ayant pas de connaissances suffisantes de la fiscalité des produits d’épargne et d'investissement, des crédits au logement et des assurances vie.

Les mesures fiscales (coronavirus) sont multiples et variées, souvent source de confusion et l’objectif de ce cours est précisément de structurer les choses. Alors qu’une mesure est destinée aux salariés, l’autre aura une incidence uniquement sur les indépendants. Et alors que dans un cas, l’autorité fédérale en aura pris l’initiative, d’autres décisions seront prises au niveau des régions.

Impact du coronavirus sur le plan fiscal

Les conséquences à long terme de certaines interventions sont parfois négligées. L’indemnité perçue en cas de chômage temporaire sera imposée ultérieurement. Elle fait certes l’objet d’une réduction, mais cette dernière est également réduite si vos allocations sont plus élevées ou si vous avez d'autres sources de revenus. Et surtout si la durée de votre chômage n’est que de quelques mois, comme dans la plupart des cas, l’effet à long terme peut être considérable. La manière d’estimer une situation au moyen de modèles est donc examinée.

En outre, certaines questions doivent encore être tranchées, comme par exemple le droit passerelle que les indépendants obtiennent lorsque leurs activités ont été gravement entravées par la crise. Il s’agit d’un revenu de remplacement qui sera imposé, mais pour l'instant, une grande incertitude règne quant à la manière dont il le sera. Si la taxation est trop forte, cette mesure risque de ne pas atteindre son objectif.

Il ne s’agit pas d’un sujet déjà bien délimité, car les choses bougent encore trop pour cela. À ce moment précis, le plan de relance du gouvernement flamand n'a pas encore été rédigé. Et au niveau fédéral, on vient tout juste de décider de mettre en place un tax shelter grâce auquel le shelter existant pour les start-ups et les scale-ups s’étend à toutes les entreprises touchées par le coronavirus.

Aspects de la fiscalité du logement

Au vu des nombreuses questions posées par les professionnels de la banque et de l'assurance, force est de constater que la fiscalité des prêts au logement reste un thème essentiel. Pour de nombreuses agences bancaires, il n’est toujours pas aisé de donner des conseils corrects sur les prêts au logement.

La fiscalité du logement est une maison aux multiples pièces. Le moment où un emprunt est contracté revêt une grande importance. Ceux qui l’on fait dans le passé (avant 2019) éprouveront peu de difficultés, mais la situation est plus complexe pour ceux qui ont contracté un emprunt en 2019 alors qu’ils en avaient un autre en cours pour la même habitation. Un exemple classique est le financement de rénovations combiné à des prêts ‘existants’ pour l'achat de son propre logement. Il faudra alors faire des choix. La place qu’il convient de donner à une résidence secondaire sur le plan fiscal est un autre point important. Et quid si, en cours d’année, la destination d’un logement a partiellement ou totalement changé, par exemple en cas d’utilisation partielle pour l’entreprise que l’on vient de créer ou en cas de déménagement ? Qu’en est-il de la suppression du ‘woonbonus’ (prime au logement en Flandre) pour les emprunts à partir du 1er janvier 2020 ? L’approche est très inductive. Le point de départ est toujours une situation identifiable.

Imposer des sanctions

Une autre question abordée est la problématique de la ‘majoration d’impôt’ appliquée par l’administration. Imaginons qu’une personne ait omis de déclarer un certain revenu, un revenu immobilier ou mobilier par exemple. Dans ce cas, le fisc peut, outre une amende administrative, lui infliger un impôt supplémentaire sous la forme d'une majoration d’impôt calculée sur la base de cet élément non déclaré. Une restriction de taille est toutefois d’application : cette mesure ne peut être utilisée que si l’élément non déclaré s'élève à un minimum de 2.500 euros. Dans la pratique, on observe cependant que le fisc y a recours pour des montants plus faibles. On s’incline en pratique devant cette décision, mais ce seuil est explicitement mentionné dans le code des impôts sur les revenus.

Fil conducteur en ces temps incertains

En ces temps incertains, il pleut encore plus de nouveautés fiscales que d’habitude. Elles sont variées et peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne de bon nombre de personnes. Ce cours est la solution tout indiquée pour cerner de manière pratique le paysage fiscal actuel.