Votre entreprise est-elle astreinte à la consolidation des comptes ?

Votre entreprise est-elle astreinte à la consolidation des comptes ?
Consolidation, résultats globaux de la société mère et de ses filiales. Tout cela est du chinois pour vous ? Lisez l’explication résumée ici.

Les comptes annuels consolidés donnent une vue d'ensemble de l'activité économique, des actifs et des résultats globaux de la société mère et de ses filiales. À première vue, cela semble assez compliqué, c'est pourquoi nous expliquons brièvement ce qu'implique la consolidation.

La consolidation est-elle obligatoire ?

Si votre société contrôle une ou plusieurs filiales, vous êtes tenu d'établir des comptes annuels consolidés. Si vous faites partie d'un groupe de sociétés sous contrôle central, vous êtes également tenu d'établir la consolidation, même si elle ne concerne pas la société mère et les filiales ou les filiales d'une même société mère. Il existe cependant une exemption pour les groupes de taille réduite. Il s'agit des groupes de sociétés qui, sur une base consolidée, ne dépassent pas plus d'un des critères suivants :

  • Chiffre d'affaires annuel de 29,2 millions d'euros hors TVA
  • Total du bilan de 14,6 millions d'euros
  • 250 employés (en moyenne annuelle)

Exemptions à l'obligation de consolider

Si, en tant que société mère belge, vous exercez un contrôle sur une ou plusieurs entreprises, vous pouvez être exempté si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Si, en tant que société mère, vous êtes vous-même une filiale d'une autre société mère qui publie un rapport annuel consolidé, si celui-ci inclut également vos propres filiales.
  • Si vos actionnaires approuvent cette exemption à la majorité des voix.
  • Si votre société mère publie les comptes annuels consolidés en Belgique dans la même langue que vos propres comptes annuels. S'il s'agit d'une société mère étrangère, vous devrez payer vous-même la traduction.
  • En tant que société, vous devez démontrer dans vos propres comptes annuels que vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de l'exemption.

Une deuxième exemption s'applique aux sociétés mères dont les filiales présentent un intérêt négligeable. Ceci s'applique tant individuellement que collectivement, en tenant compte de l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé.

Plus que la somme des comptes annuels

Le but de la consolidation est de combiner les résultats de la société mère et des filiales afin de produire un compte de résultat et un bilan comme s'il s'agissait d'une seule et même société. Cependant, il s'agit de plus qu’une simple somme. Les créances et opérations mutuelles doivent être éliminées. La consolidation doit refléter fidèlement le patrimoine, la position financière et les résultats de l'ensemble consolidé de toute l'entreprise.

Sources : bb3revisoren.be, nbb.be

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Bieke Cauwenberghs

Auteur

Bieke Cauwenberghs est Product Manager Legal, Fiscalité et Comptabilité chez NCOI Learning.

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