Il ne vous aura sans doute pas échappé que le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur en mai 2016. Ce nouveau code douanier de l’Union européenne remplace l’ancien Code des douanes communautaire (CDC). Cela signifie-t-il que la réglementation douanière a complètement changé ? Lionel Van Reet, Partner Customs & International Trade Compliance chez PwC, nous en dit plus sur le sujet.
Le CDU apporte des changements
« Beaucoup de principes de base restent inchangés », déclare Lionel Van Reet. De nombreuses modifications ont néanmoins été apportées : « Le nouveau règlement européen suscite dès lors beaucoup de questions chez nos clients. Souvent, il est difficile de savoir ce que recouvre la nouvelle définition de la ‘valeur en douane’ telle qu’elle est donnée par le CDU. Il règne aussi pas mal de confusion à propos de la méthode de calcul correcte de la valeur en douane adaptée. Le CDU est une matière complexe, certainement lorsqu’on sait que l’interprétation de certains aspects n’est pas toujours la même dans les différents pays européens. »
[blockquote align= »geen » author= »Lionel Van Reet »]Il règne pas mal de confusion à propos de la méthode de calcul correcte de la nouvelle valeur en douane. [/blockquote]
Qu’est-ce qui change au niveau de la valeur en douane ?
En ce qui concerne la valeur en douane, il y a des modifications importantes. « La valeur transactionnelle reste le point de départ, mais la manière dont elle est déterminée n’est plus la même. Et, fait encore plus important, cette nouvelle méthode de calcul a un impact sur les résultats financiers. Le CDU modifie les définitions d’un certain nombre de notions fiscales, ce qui soulève plusieurs questions : dans quelle mesure la nouvelle réglementation influence-t-elle les résultats financiers d’une entreprise ? Quid des produits soumis à des royalties ou à des droits de propriété intellectuelle ? Ces royalties doivent-elles également être prises en compte pour calculer la valeur en douane ? », poursuit Lionel Van Reet.
Le lien entre les prix de transfert et la nouvelle valeur en douane
« La thématique des ‘prix de transfert’ est plus actuelle que jamais. Les multinationales et autres entreprises sont de plus en plus liées entre elles et cela suscite de nouveau de nombreuses questions : dans quelle mesure les relations interentreprises déterminent-elles la valeur en douane ? Et quelles preuves attend-on de l’entreprise ? Quels sont les documents et informations acceptés par les collaborateurs des douanes lorsqu’il est question des prix de transfert ? La valeur en douane est-elle déterminée sur la base du prix initial ou sur celle du prix adapté ? »
Vous voulez en savoir plus et parfaire vos connaissances en matière de réglementation douanière ? Dans ce cas, suivez la formation « La douane de A à Z ».
