L’impôt des sociétés reste un instrument utile pour orienter la vie des entreprises, souligne Yves Verdingh. Mais sa complexité confronte aussi les entreprises au défi de déclarer correctement, afin d’éviter des désagréments par la suite. La vision d’Yves Verdingh.
Quelques tendances
« On constate deux tendances majeures au niveau de l’évolution de l’impôt des sociétés ces dernières années », explique Yves Verdingh. « L’empreinte européenne est indéniable. La pression qui surgit va mettre fin à de nombreuses possibilités de déduction, mais aussi et surtout tabler sur une base fiscale commune. Autrement dit : faire en sorte que chaque pays calcule la base imposable de la même manière. En ce qui concerne le pourcentage d’imposition, l’Europe fait preuve d’une plus grande réserve. Et c’est logique. De par la concurrence réciproque, ces taux d’imposition augmentent de facto les uns les autres. Nous en sommes entre-temps à 25 %, soit exactement la moyenne européenne. Un taux plus élevé pousserait les entreprises à s’expatrier, avec une perte de revenus à la clé. Autre tendance : tant les initiatives législatives que les circulaires du fisc, ainsi que l’évolution de la jurisprudence, ont renforcé la complexité de notre impôt des sociétés.
Une opération blanche utile
« La part de l’impôt des sociétés dans les recettes publiques est souvent très surestimée », précise Yves Verdingh. « En somme, elle ne dépasse pas 8 %. Ce sont surtout l’impôt des personnes physiques et les cotisations sociales qui remplissent les caisses de l’État. Mais c’est une manière d’orienter quelque peu la vie des entreprises. Cela permet de stimuler l’écologisation ou de rendre le volet ‘recherche et développement’ (R&D) plus attrayant pour les entreprises. Dans la situation actuelle, les recettes provenant de l’impôt des sociétés équivalent à peu près au coût de ces divers incitants. On pourrait croire que cette opération blanche effective constitue le meilleur argument pour justifier la suppression de l’impôt, mais cela ne me paraît pas être une bonne idée.
On pourrait supprimer tous ces postes déductibles en échange d’une réduction drastique de l’impôt des sociétés, disons de plus de la moitié à environ 12 %. Or dans la réalité, on constate que de nombreuses entreprises paient un pourcentage d’impôt inférieur. Paradoxalement, la réduction du taux d’imposition leur coûterait plus cher, ce qui risquerait de les effrayer. »
Une réorientation responsable
Supposons aussi que vous ayez carte blanche pour procéder à une optimisation totale de l’impôt des sociétés. « Cela vous surprendra peut-être, mais j’éviterais les mesures drastiques. Notre impôt des sociétés est certes complexe, mais l’écheveau de l’impôt des personnes physiques m’impressionne davantage. Tout le monde y perd son latin, alors que chaque citoyen est tenu de rentrer sa déclaration. La déclaration d’impôt des sociétés est effectuée par des personnes qui possèdent généralement les compétences nécessaires en la matière. Les entreprises doivent d’ailleurs disposer de ce savoir-faire en interne. Des erreurs dans la déclaration engendrent à terme des problèmes qui auraient pu être évités. Comment pourrait-on modifier l’impôt des sociétés ? Peut-être en faisant glisser certains postes de déduction, mais il faut dans ce cas se poser la question de savoir dans quelle mesure le budget le permet. La déduction des intérêts notionnels, victime de son succès, en est un bon exemple. Le recours en masse à cette mesure a réduit les revenus de l’impôt des sociétés, ce qui a conduit à un retrait systématique de la déduction des intérêts notionnels. »
Cours pratique
Yves Verdingh dispense le cursus ‘L’impôt des sociétés de A à Z’. Quelles en sont les principales caractéristiques ? « Le volet pratique fait office de fil conducteur tout au long de cette formation », répond-il. « Le cursus s’adresse à des personnes de terrain. Nous parcourons point par point les éléments pertinents dans une déclaration. Nous examinons ensuite un cas qui, cela ne vous surprendra pas, débouche sur une… déclaration. »
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Biografie
• Deputy Head of Tax chez BNP Paribas
• Professeur à la Fiscale Hogeschool (HUB à Bruxelles)
• Membre du comité de rédaction de plusieurs périodiques, dont 'Fiscale Actualiteit' et ‘het Algemeen Fiscaal Tijdschrift'.
• Auteur du module Impôt des sociétés de www.monkey.be
• Collaborateur du logiciel Superfisc ISoc de Wolters Kluwer
