Dans la jungle de la déclaration d’impôts

En 2021 et 2022, le gouvernement a de nouveau préparé toute une série de nouvelles mesures fiscales qui auront un impact majeur sur le remplissage de la déclaration d’impôts. Quelles sont les principales innovations ? Et quelles sont les grandes tendances qui dominent le paysage fiscal ? Steve Cocriamont fait toute la lumière lors du séminaire en ligne sur la fiscalité qui sera organisé prochainement par NCOI.

Nouvelle année, nouveaux codes : c’est une tradition depuis quelque temps déjà pour la déclaration d’impôts. Et c’est exactement la raison pour laquelle les professionnels de la banque, de l’assurance et de la fiscalité doivent absolument suivre cette formation. Pour ce groupe cible, il est bien entendu indispensable d’être au fait et de remplir correctement les formulaires de déclaration d’impôts. Nous discuterons en détail de la nouvelle déclaration d’impôts 2022 et énumérerons toutes les nouveautés fiscales du gouvernement fédéral et wallon pour les années d’imposition 2022 et 2023. Et une fois de plus, il y en a beaucoup.

Les mesures fiscales temporaires prises dans le cadre du Corona restent un thème important. Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est plus ? Quelle mesure a été prolongée (ou non) ? Quelle est l’imposition des prestations Corona des salariés et des indépendants ? Même pour les professionnels, il est parfois difficile de distinguer les arbres dans la forêt car il y a énormément de mesures différentes, qui resteront d’application en 2022 également. Il suffit de penser par exemple à toutes les réglementations relatives aux primes Corona, au travail étudiant supplémentaire, à tout ce qui concerne le chômage temporaire et à l’impact sur les pensions complémentaires du deuxième pilier.

Verdissement de la mobilité

Mais il n’y a que le Corona, bien sûr.  Tout ce qui a trait à la fiscalité automobile constitue un deuxième grand pilier. Qu’en est-il de la voiture de société et de la voiture de fonction ? À partir de 2023, nous serons confrontés à de très nombreuses nouveautés, presque toutes en rapport avec le verdissement et le respect de l’environnement. L’orientation est claire : la voie vers la voiture électrique est définitivement engagée.

Troisièmement, il y a bien sûr la fiscalité immobilière, un véritable classique. En effet mais il n’y a pas tant de mesures vraiment nouvelles à signaler à ce sujet. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a plus de sujets brûlants, car il y en a certainement. Comme toutes les questions relatives au transfert d’hypothèque afin de conserver les avantages existants du bonus logement (intégré). Ou comment aborder fiscalement la réaffectation d’une habitation. Ou encore quelles sont les opportunités fiscales qui subsistent pour les personnes désirant acquérir une résidence secondaire en Belgique ou à l’étranger. Bref, la matière ne manque pas !

Le Corona, le frein aux réformes fiscales

Le séminaire donne également l’occasion de zoomer sur tout ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les changements intervenus à cet égard. Ou plus exactement, qui ne sont pas intervenus ! Parce qu’en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le Corona a retardé et reporté de très nombreuses mesures. Il y aura une sorte de mini tax-shift, mais il sera somme toute assez maigre. Le gouvernement était tout simplement trop occupé par la pandémie et la marge budgétaire est par conséquent très limitée. Cela étant, ils se préparent maintenant à rattraper progressivement ce retard. Des projets qui devraient bouleverser en profondeur l’impôt sur le revenu des personnes physiques seront présentés ce printemps, et de très nombreuses propositions peuvent déjà être trouvées sur le site Web du Conseil supérieur des finances. Bien entendu, nous allons également les examiner.

La simplicité est de mise

En ce qui concerne ces propositions, on peut les résumer facilement en un mot : Simplification. Cela semble être le nouveau mot magique. La complexité doit être éliminée : la surabondance de toutes les déductions fiscales possibles sera réduite et les formes alternatives de rémunération seront abordées dans la fiscalité salariale. Le dédale de plans cafétéria et les formes alternatives de rémunération parfois très créatives doivent faire place à plus de liquidités et moins d’avantages alternatifs.

Le gouvernement va parfois même un peu trop loin. Il suffit de penser, par exemple, à la suppression de l’avantage de toute nature évalué forfaitairement pour la facture d’électricité et de chauffage, lorsque l’habitation n’est pas fournie simultanément. Il y a peut-être quelque chose à dire sur l’adaptation de l’avantage en tant que tel, mais la manière dont on veut maintenant l’interdire catégoriquement entraîne son lot de problèmes pratiques.