Pour les entreprises, les campagnes promotionnelles et événements sont souvent des affaires complexes pour ce qui concerne la TVA. La TVA est-elle déductible, et quel taux est appliqué ? Les règles appliquées par le fisc ont récemment changé. Que faut-il désormais prendre en compte ?
Depuis quelques années, le fisc donne de plus en plus souvent la priorité à l’objectif publicitaire des coûts, comme par exemple le marquage de véhicules, le traiteur pour les événements publicitaires, etc. Mais pour les entreprises, rester en dehors des fameux ‘frais d’accueil’ est parfois un difficile exercice d’équilibre.
Événements gratuits : la TVA déductible sur les frais publicitaires
« Si votre entreprise organise un événement gratuit pour ses visiteurs – comme un concert ou une kermesse –, la TVA sera déductible sur les frais publicitaires occasionnés. Le coût de panneaux publicitaires, de la location d’une scène, des boissons que vous achetez… tout cela en fait partie. Les mêmes règles s’appliquent si une entreprise organise un événement pour quelqu’un d’autre. Le ministre des Finances l’a confirmé il y a peu en répondant à une question parlementaire. » Ce sont les propos de Bart Buelens, expert indépendant de la TVA chez Bloom Law et professeur à différentes écoles supérieures.
[blockquote align= »none » author= »Bart Buelens »]Si votre entreprise organise un événement, réunissez suffisamment de ‘preuves’ de la nature publicitaire des frais occasionnés[/blockquote]
Événements payants : l’accessoire suit le principal
Et si une entreprise organise un événement dont l’accès est payant ? « Jusqu’à présent, le prix de certaines formules de sponsoring incluant l’accès, une place de parking et l’accès au service traiteur devait être décomposé. La TVA était de 6 % sur la partie du prix qui comprenait l’entrée, et 21 % sur le reste. Dorénavant, c’est le principe selon lequel « l’accessoire suit le principal » qui est appliqué. Comprenez : en principe, la TVA de 6 % devrait pouvoir être appliquée sur la totalité de la formule. Même si certains débats avec le fisc ne sont pas à exclure. »
Risque de redressement
Bien entendu, les contrôleurs fiscaux continueront à effectuer des contrôles. Il existe donc toujours un risque de redressement, par exemple si une entreprise considère une facture comme faisant partie des frais publicitaires et en déduit le montant de la TVA, tandis que le contrôleur la considèrera plutôt comme faisant partie des frais d’accueil.
Conseil : réunissez suffisamment de ‘preuves’
Si vous organisez un événement et engagez pour cela des frais publicitaires, réunissez suffisamment de ‘preuves’ de cette nature publicitaire. Bart Buelens : « Une entreprise à récemment comparu devant la cour d’appel de Bruxelles. Dans cette affaire, le responsable avait acheté une voiture ancienne, qu’il avait marquée avec de la publicité pour son entreprise. Il avait également participé à un rallye avec sa voiture. Le fisc a estimé que la voiture ancienne était un achat privé du responsable, et la TVA n’en était donc pas déductible. Mais la cour d’appel n’a pas suivi le même raisonnement. Comme le responsable était en mesure de présenter de nombreuses photos du marquage de la voiture, d’employés portant des t-shirts de l’entreprise pendant le rallye, de la voiture garée presque tous les jours devant la porte de l’entreprise… la cour d’appel a estimé que la TVA était bien déductible du prix d’achat de la voiture. Elle a en outre estimé que tous les frais relatifs au rallye – y compris le traiteur – devaient eux aussi être considérés comme des frais publicitaires ; les choses se sont donc avérées encore plus avantageuses que prévues ! »
Et pour les bons de réduction ?
Les bons de réduction ont toujours été un problème délicat en matière de TVA, surtout dans le cas d’une situation internationale. Imaginez par exemple qu’une entreprise française distribue des bons de réduction à ses clients, qui peuvent les utiliser dans un supermarché belge. L’entreprise française peut-elle récupérer le montant de la TVA sur ces bons, et si oui, s’agit-il alors de la TVA belge ou française ? La réponse est la suivante : le montant de la TVA française est déductible sous certaines conditions. En outre, les règles relatives aux bons seront intégrées à la législation en matière de TVA fin 2018, et nous nous attendons à quelques modifications subtils mais importants par rapport à la politique actuelle.
Envie d’en savoir plus ?
Vous désirez en savoir plus sur les nouvelles règles en matière de TVA pour les actions publicitaires ou autres ? Alors inscrivez-vous au ‘Club TVA’ d’Informations Fiscales, animé par Katia Delfin Diaz et Tony Lamparelli.
Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l’ICHEC-ESSF ainsi qu’à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l’ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (2ème édition, 2016, Wolters Kluwer, 218 p.) et « La TVA et l’automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».
Katia Delfin Diaz a plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la TVA. Après avoir travaillé dans des cabinets internationaux, elle fonde en janvier 2011 OmniVAT Consulting, son propre cabinet de conseils spécialisé en TVA belge et internationale. Bien qu’elle conseille de nombreuses sociétés belges et étrangères de tous secteurs confondus, elle se spécialise dans certains secteurs, tels que le monde des événements, l’associatif (aussi ASBL), le pharmaceutique et la chimie. Bien entendu, les opérations d’import/export et intra-communautaires des sociétés commerciales, l’optimisation des Incoterms, l’audit TVA et les obligations des sociétés étrangères n’échappent pas à sa pratique quotidienne.
Bart Buelens est expert en TVA indépendant chez Bloom Law, où il assiste des entreprises et comptables par des conseils et en cas de litiges relatifs à la TVA. Il enseigne également la TVA dans quelques écoles supérieures (Odisee/UCLL) et est un intervenant très demandé lors de séminaires relatifs à la TVA. Bart est en outre membre de la rédaction de Fiscale Actualiteit (Wolters Kluwer).
