Checklist pour rédiger vos contrats correctement en tant que non-juriste

by Charlotte Borremans

Tous les professionnels devraient connaître les principes essentiels des accords commerciaux, estime l’avocat Thomas Goethals. Il s’agit d’un énorme avantage «Car les accords mal conclus ou les contrats mal rédigés conduisent souvent à des procès coûteux et à des conflits de longue durée. On peut éviter des ruptures de contrat et des discussions avec un peu de volonté, des notions de base et une bonne préparation.»

 

Les choses à faire et à éviter pour tout dirigeant, acheteur, acquéreur ou chef de projet :

 

1. Concluez un contrat adapté à la réalité

« Travaillez toujours avec un contrat sur mesure dans lequel vous concluez des accords précis. Et non l’inverse : n’essayez pas d’adapter la méthode de collaboration à un modèle général que vous avez téléchargé quelque part. Le modèle général n’a aucune valeur sans de solides adaptations, car chaque situation est unique. Pour les transactions récurrentes, établissez une check-list pour vous-même. Vous serez alors certain de ne pas négliger d’importants accords. »

 

2. Une bonne préparation, c’est déjà la moitié du travail accompli

« Réfléchissez bien à l’ensemble du processus et à tout ce qui pourrait mal se passer. Une question qui se pose souvent : qui paie les frais supplémentaires en cas d’imprévus ? Par exemple, si vous achetez une machine qui doit encore être installée, il est judicieux d’énumérer préalablement toutes les étapes-clés et de les organiser ensemble. Il n’est pas rare qu’une difficulté d’ordre pratique survienne durant la phase d’exécution et ce problème risque vite de s’aggraver s’il n’est pas réglé efficacement. Durant la phase préparatoire, posez-vous donc les bonnes questions (« Et si… ? ») »

 

3. Collaborez avec le juriste, faites équipe car 1 + 1 = 3

« Il est bien entendu judicieux d’impliquer un juriste dans la rédaction de votre contrat. Celui-ci parcourt alors les questions juridiques classiques et les risques théoriques tels que le défaut de paiement, l’insolvabilité et la non-exécution. Il maîtrise les clauses contractuelles types, les clauses spécifiques et les conditions générales de vente. Vous pouvez discuter avec lui des nombreux aspects techniques et opérationnels et anticiper d’éventuelles complications. Il est important de bien tout lui expliquer les choses afin qu’il puisse examiner les problèmes et les résoudre. »

 

4. Les (bons) rédacteurs ont la garantie de la durabilité

« Assurez un suivi correct de votre contrat en cours d’exécution. Sachez comment réagir par rapport aux éventuelles divergences, aux augmentations de frais et aux éventuelles adaptations. Les deux parties doivent surtout communiquer clairement l’une avec l’autre. Évitez donc de bâcler les emails que vous échangez. Le silence équivaut à un consentement tacite, l’absence de réponse ou une réponse tardive fait office d’acceptation du contenu.

Une communication claire et efficace permet de détecter rapidement les points litigieux et de résoudre rapidement les différends sans que la situation s’enlise dans l’ambiguïté et l’incompréhension. Les emails et toute autre correspondance peuvent servir de preuve en cas de médiation ou dans une affaire judiciaire. »

 

5. La solution ne consiste pas à obtenir gain de cause

« En cas de conflits durant l’exécution d’un contrat, il vaut mieux éviter toute procédure judiciaire : cela coûte cher, cela prend énormément de temps et la décision du juge est toujours incertaine. Une discussion menée en cours d’exécution ne porte généralement pas sur des questions juridiques, mais sur des problèmes pratiques ou des coûts supplémentaires. Dans ce cas, il vaut certainement mieux recourir à une médiation par des avocats. C’est pourquoi, il est important de bien communiquer et conclure des accords clairs dès le depart.»

 

6. Un contrat, c’est plus que 2 signatures

« Sachez que vous n’avez pas toujours besoin d’un accord signé par les deux parties pour pouvoir parler d’un « contrat ». L’exécution régulière de livraisons récurrentes associée à toute forme de communication apporte également la preuve d’un accord de fait faisant office de contrat. Les faits établis vous lient pour le futur, vous ne pouvez pas les révoquer comme cela. »

 

En savoir plus ? Vous souhaitez, vous aussi, éviter les pièges en matière de contrats et savoir comment les rédiger correctement ? Apprenez à mieux connaître vos droits et obligations dans le cadre de la formation « Élaboration de contrats pour non-juristes ».

 

L’avocat Thomas Goethals est associé au cabinet Uniqum, Honoré & Partners à Courtrai. Il se consacre au droit des sociétés et à l’accompagnement des entreprises. En tant qu’ancien assistant de recherche à la KULAK et professeur à l’EHSAL, il est régulièrement invité en tant que co-auteur ou conférencier sur divers thèmes juridiques.

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