Prêt(e) à utiliser la nouvelle plateforme e-Procurement ?

La nouvelle plateforme e-Procurement sera lancée début septembre. Les applications actuelles seront remplacées par un système intégré et amélioré répondant aux exigences européennes. Pour les acheteurs publics, cette nouveauté implique un tout autre flux de travail et une immersion dans un nouvel univers électronique. Qu’est-ce qui change exactement ? Nous vous présentons ci-dessous les principaux changements et restons à votre disposition pour vous conseiller.

Le 2 février 2023, le projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, a été adopté. L’objectif est d’accroître la transparence et de collecter les données de manière structurée. Le projet de loi prévoit dès lors une nouvelle plateforme électronique, mais aussi la généralisation de l’avis d’attribution de marché.

Une plateforme flambant neuve

La nouvelle plateforme e-Procurement sera mise en ligne dès septembre 2023. Conformément aux nouvelles normes européennes, les applications existantes seront remplacées par des modèles d’avis entièrement nouveaux (eForms). De nouvelles fonctionnalités seront par ailleurs offertes, comme un puissant moteur de recherche, l’ouverture de demandes de participation et le suivi de bons de commande. D’autres fonctionnalités, parmi lesquelles un document unique de marché européen intégré et l’organisation de réunions en ligne avec des entreprises, seront développées après le mois de septembre.

L’exception actuelle, selon laquelle il ne faut pas faire usage de plateformes électroniques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens passés par procédure négociée sans publication préalable, sera supprimée. À partir du 1er septembre 2023, il faudra également faire usage de la plateforme e-Procurement pour l’introduction d’offres dans le cadre de ces marchés publics.

Avis d’attribution de marché

En plus du lancement de la nouvelle plateforme électronique, un avis d’attribution de marché simplifié devra être introduit pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens. Actuellement, une telle obligation n’existe qu’au-dessus des seuils européens. Elle sera désormais élargie aux marchés en dessous de ces seuils, mais de manière simplifiée, en demandant moins de données. Pour les marchés de faible montant, il n’y a pas d’avis obligatoire.

Il est par ailleurs important d’obtenir des informations supplémentaires sur les marchés basés sur un accord-cadre. Pour ces « marchés subséquents », l’adjudicateur devra transmettre chaque année des données clés, à savoir la valeur totale du marché par entreprise bénéficiaire, ventilée par travaux, fournitures ou services. Cette obligation s’applique également aux marchés publics de faible montant, sauf si le montant est inférieur à 3 000 euros.

Le recours à ces avis simplifiés sera obligatoire à partir du 1er septembre 2023. La transmission des données relatives aux marchés de faible montant devra avoir lieu pour la première fois début 2025.

Envie d’aller plus loin ?

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Source: https://www.apexpro.be

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