Gagner un peu plus d’argent sans payer d’impôts dessus ? Depuis le 15 juillet, c’est possible ! Les employés, indépendants et pensionnés peuvent gagner un peu d’argent supplémentaire non imposable en travaillant pour des particuliers, des associations ou en exerçant des activités d’économie collaborative. Ces « activités complémentaires » rémunérées doivent cependant bien être déclarées.
Gagner de l’argent non imposable est soumis à certaines conditions particulières et ne concerne que quelques activités bien spécifiques. Elles se divisent en 3 catégories :
1. Activités de particulier à particulier
Des activités rémunérées dans le cadre desquelles un particulier travaille ici et là pour d’autres particuliers. Il est important que ces activités soient de nature non professionnelle ou au service de l’économie collaborative. Elles doivent en outre figurer sur une liste des activités autorisées.
Quelques exemples :
- Cours particuliers
- Travaux d’entretien du logement
- Sortir des animaux de compagnie…
Attention : il s’agit d’activités non régulières, comme par exemple tondre la pelouse du voisin chaque semaine.
2. ASBL, associations de fait ou administrations publiques
Les activités rémunérées pour des ASBL socioculturelles, des associations de fait ou des administrations publiques ne peuvent pas non plus être de nature professionnelle et doivent figurer sur une liste des activités autorisées.
Quelques exemples :
- Coach sportif ou arbitre
- Accompagnateur dans le cadre de l’accueil organisé par une école avant, pendant et/ou après les heures d’école…
Attention :
- La différence avec le 1er type d’activités est que celles-ci peuvent être régulières
- Le bénévolat n’est pas la même chose que le travail associatif. Le bénévolat n’est pas rémunéré, seuls les frais peuvent être remboursés (maximum 34,03 euros par jour)
- Si vous avez travaillé pour une association au cours des 12 mois précédents, les activités complémentaires ne sont pas autorisées
3. Économie collaborative
Des produits et services peuvent être consommés, produits et commercialisés dans le cadre de l’économie collaborative, et ce par le biais d’une plateforme d’économie collaborative reconnue. Vous trouverez sur le site du SPF Finances une liste de ces plateformes. Deliveroo et AirBnB en sont quelques exemples.
Qui est concerné ?
– Les personnes autorisées à faire de petits travaux pour des particuliers ou des associations sont :
- Les employés qui travaillaient au moins aux 4/5 entre 12 et 9 mois avant la date de début de l’activité
- Les indépendants à titre principal, si l’activité est différente de l’activité indépendante
- Les pensionnés
Attention : les personnes prépensionnées (RCC ou Régime de Chômage avec Complément d’entreprise) ne sont pas pensionnées, mais au chômage.
– Tout le monde peut exercer des activités complémentaires via une plateforme d’économie collaborative
– Les demandeurs d’emploi n’ont pas le droit d’exercer d’activités complémentaires, à l’exception de ces deux cas :
- Le demandeur d’emploi suit un programme de service civique pour les jeunes
- Le demandeur d’emploi travaille pour une plateforme d’économie collaborative reconnue. Dans ce cas, l’ONEM examine si l’activité est compatible avec la disponibilité pour le marché du travail. Les revenus pourront alors être déduits de l’allocation de chômage
Ça commence quand ?
Le site du gouvernement (https://www.bijklussen.be/fr) indique que ce règlement est entré en vigueur le 15 juillet 2018, mais cela ne figure pas encore sur le Moniteur belge. Le projet avait cependant déjà obtenu le feu vert de la Chambre des représentants le 5 juillet 2018.
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Source : legalworld.be
