Les conséquences juridiques de l’incapacité de travail

by Audrey Van den Bempt

Karel De Schoenmaeker et Stijn Demeestere, respectivement avocat et associé du département Employment, Pensions & Benefits du cabinet Laga, ont publié un ouvrage consacré aux conséquences juridiques qu’a sur l’employeur et le travailleur une incapacité de travail. HrWorld a rencontré pour vous les deux auteurs.

Au sein de leur cabinet, Karel et Stijn reçoivent de plus en plus de questions au sujet des droits et obligations des employeurs dont les travailleurs s’absentent pour cause de maladie :

  • Peuvent-ils envoyer un médecin-contrôle ? Cela a-t-il la moindre utilité ?
  • Un travailleur a-t-il le droit, en cas de maladie, d’effectuer d’autres activités voire de se rendre à l’étranger ?
  • Un travailleur peut-il demander de reprendre le travail à temps partiel ?
  • L’employeur a-t-il le droit de savoir quelle est la cause exacte de l’absence ?
  • Que faire si un travailleur est absent depuis de nombreuses années et qu’il est improbable qu’il se remette un jour à travailler ? Faut-il rompre son contrat ou laisser les choses telles quelles ? Un atterrissage « en douceur » est-il possible ?
  • Un travailleur peut-il être licencié alors qu’il est malade ? Ou est-ce interdit ou injustifié ?
  • Pendant combien de temps le salaire garanti doit-il être payé ?

L’augmentation du nombre de questions s’explique en partie par l’incertitude quant aux droits et obligations de chacun, principalement en raison du fait que la problématique ne cesse tout simplement de s’amplifier. Et les chiffres en témoignent : en 2016, on comptait près de 400 000 personnes en invalidité, soit plus de deux fois plus qu’il y a 10 ans. Pour la première fois, le budget consacré aux incapacités de travail (7 876 millions d’euros) dépasse celui du chômage (7 212 millions d’euros). Il est donc évident que les employeurs sont de plus en plus confrontés à des travailleurs en incapacité de travail.

Dans leur ouvrage, les auteurs tentent d’identifier les droits et les obligations des parties dans le contrat de travail, dès le début de l’incapacité de travail jusqu’à la reprise de l’activité professionnelle. Que doit faire un travailleur lorsqu’il tombe en incapacité de travail, que doit faire l’employeur, quelles sont les conséquences de cette incapacité de travail sur le contrat de travail, comment le travailleur peut-il être réintégré dans l’entreprise, que faire si l’employeur souhaite mettre fin au contrat de travail, et que faire si le travailleur reprend le travail après une période d’incapacité de travail ?

L’ouvrage passe également en revue la nouvelle procédure de réintégration introduite fin 2016 par le législateur et se penche se la jurisprudence récente concernant le licenciement en période de maladie.

Source: hrworld.be

 

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