Nouvelle date pour les élections sociales

by Audrey Van den Bempt
Nouvelle date pour les élections sociales

Un arrêté royal a fixé la période du 16 au 29 novembre 2020 inclus comme nouvelle période pour l’organisation des élections sociales. En raison de la crise du coronavirus, ces élections n’ont pas pu avoir lieu au printemps, et elles sont donc reportées à l’automne.

Nouvelles dates

Le calendrier électoral est donc repris dans la période du 23 septembre au 6 octobre 2020 inclus. La nouvelle date des élections est fixée sur la base de la date initiale. Le lundi 11 mai devient par exemple le lundi 16 novembre. En cas d’objection par rapport à la nouvelle date, le Conseil d’entreprise (CE) ou le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) peut décider de choisir une nouvelle date au sein de la période fixée. À défaut de CE ou CPPT, l’employeur peut également fixer une nouvelle date. L’horaire du jour des élections reste en première instance le même que celui prévu initialement, mais peut également être modifié.

Vote électronique

Le télétravail reste fortement recommandé, pour les fonctions qui le permettent. C’est pourquoi il est également possible d’organiser un vote électronique, en vue de garantir la sécurité et la santé de chacun. Cette option est étendue afin d’offrir également cette possibilité aux entreprises sans CE, CPPT ou délégation syndicale (DS).

Un accord doit être conclu à cet effet avec toutes les organisations représentatives qui ont proposé des candidats, notamment par rapport au moment du vote électronique et aux catégories de travailleurs qui peuvent recourir à cette possibilité. Les conditions particulières restent d’application : le secret du vote, les modalités en vue du bon fonctionnement du bureau de vote et la manière dont les électeurs s’identifient doivent être confirmés dans cet accord. La décision à ce sujet doit être communiquée de la manière habituelle : par affichage soit physique, soit électronique (Intranet, SharePoint, etc.).

Vote par courrier

La nouvelle période électorale laisse également suffisamment de temps pour organiser un vote par courrier. C’est possible pour les catégories de travailleurs qui remplissent les conditions. Les entreprises qui recourent au télétravail peuvent donc aussi utiliser cette possibilité. Un accord avec les organisations représentatives doit également être conclu à cet effet.

Source : socialelections.be

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