Première condamnation des tribunaux pour absence de mesures contre une charge de travail excessive

Première condamnation des tribunaux pour absence de mesures contre une charge de travail excessive
Employeurs, attention : une charge de travail excessive peut avoir des conséquences dramatiques. Le bien-être au travail figure-t-il en haut de votre liste de priorités ?

La première condamnation à l’encontre d’un employeur pour absence de mesures contre une charge de travail excessive a été prononcée début 2021. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’employeur à l’amende maximale. Employeurs, attention : se contenter d’attendre les conseils du service externe ou négliger des plaintes quant au bien-être peut avoir des conséquences dramatiques.

Une culture d’entreprise néfaste

Des objectifs trop ambitieux, un supérieur autoritaire, du harcèlement… La combinaison de ces facteurs a entraîné le burn out, puis le suicide d’une employée en 2018. En interne, divers employés ont fait face à de l’incompréhension et un refus catégorique de solutionner le problème. La demande formelle d’une intervention psychosociale par le service externe a abouti à un rapport négatif, et ce n’est que bien plus tard que l’employeur a fait mener une analyse de risques par un consultant externe, analyse qui a conduit à l’avis suivant : une surcharge de travail comme problème structurel.

Pas de mesures ? Condamnation !

L’employeur était donc bien au courant des problèmes et des risques psychosociaux y afférents, et des mesures auraient dû suivre sans délai. En attendant passivement l’avis du service externe sans décider de prendre des mesures préventives, l’employeur s’est mis en faute. Qu’aurait-il dû se passer ? Le tribunal aurait aimé voir quelques mesures concrètes :

  • La nomination et la formation d’une personne de confiance
  • Des tentatives de conciliation interne
  • Des sanctions à l’encontre du supérieur au comportement problématique

Une première

C’est la première fois qu’une sentence est prononcée au sujet de la prévention des dommages dus à des risques psychosociaux. Il s’agit ici d’appliquer des mesures préventives, comme tout employeur est censé le faire : c’est non seulement une formalité administrative, mais il s’agit également de traiter les employés comme des personnes et non comme un actif.

L’exemple de la France

En France, l’affaire France Télécom a largement attiré l’attention du public. Il est apparu que l’entreprise tentait d’inciter 22.000 employés à démissionner ‘volontairement’. Ceci a entraîné des conditions de travail impossibles et du harcèlement, poussant, sur deux ans, 19 employés au suicide. Le tribunal a prononcé une sentence sévère à cet égard : l’employeur, le CEO, le DRH et quelques autres dirigeants furent condamnés à des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes financières.

L’importance du bien-être psychosocial

Après la France, ce récent jugement belge peut à présent constituer une étape cruciale dans la reconnaissance du bien-être au travail. Il envoie dans tous les cas un signal clair : l’employeur doit tout faire pour éviter les dégâts de santé dus à une surcharge de travail.

Source : Wolters Kluwer

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Audrey Van den Bempt

Auteur

Audrey Van den Bempt est Product Manager des formations et des conférences dans le domaine de la sécurité, environnement et qualité et de la gestion des ressources humaines. Elle suit de près les tendances et les évolutions en la matière et conçoit sur cette base des formations axées sur la pratique, qui répondent aux besoins actuels des professionnels des RH et du HSE.

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