Le contrôle de la sécurité et de la santé au travail est en grande partie fixé par la loi sur le bien-être (1996). Afin de favoriser le bien-être de ses travailleurs, tout employeur est par exemple tenu de créer un Service interne de Prévention et de Protection au travail. L’employeur peut uniquement être conseiller en prévention dans des entreprises de moins de 20 travailleurs. Mais comment peut-on devenir conseiller en prévention ? Quelles sont les connaissances et compétences requises ? Quelles sont ses tâches et ses missions ?
L’équipe
Chaque Service interne de Prévention et de Protection au travail compte un ou plusieurs conseillers en prévention. Dans le dernier cas, l’un d’entre eux est chargé de la direction générale du Service interne. Les collaborateurs concernés sont tenus de suivre des formations et formations de mise à niveau complémentaires. La composition précise du service est déterminée par l’employeur en personne. Il existe plusieurs profils susceptibles de composer l’équipe : le conseiller en prévention-médecin du travail, le conseiller en prévention en aspects psychosociaux, le conseiller en prévention en ergonomie, le conseiller en prévention en sécurité et santé au travail… Bien que peu d’entreprises disposent de tous ces profils en interne, les fonctions de conseiller en prévention peuvent bel et bien être assumées par des travailleurs.
Le conseiller en prévention au sein de l’entreprise
Un conseiller en prévention veille tout d’abord au bon fonctionnement de la politique de sécurité et à la conformité par rapport aux lois et aux règlements. Il assiste et conseille donc l’employeur ainsi que l’ensemble des travailleurs dans leur travail quotidien en se concentrant sur l’application des règles existantes de la loi sur le bien-être. En principe, un conseiller en prévention n’est, par conséquent, pas responsable de l’élaboration de la politique de sécurité et de bien-être : il conseille principalement.
Ses missions
Les missions du conseiller en prévention se subdivisent généralement en trois grands groupes :
- Conseiller : sur tous les sujets relatifs à la loi (analyses des risques, plans annuels, formation, organisation de postes de travail, procédures en cas d’incendie…) ;
- Porter assistance : identifier les risques, participer à l’élaboration d’analyses et d’études, etc. ;
- Collaborer : à la réalisation des procédures d’urgence, des coordinations de tiers, des premiers secours.
Ses tâches
Les tâches se répartissent en deux catégories :
- Collecter des informations : par le biais des visites des lieux, des audits et des rapports ;
- Effectuer le travail administratif : rédiger les rapports mensuels et annuels, conseiller au sujet du PAA, du PGP, de l’analyse des accidents, etc.
La loi sur le bien-être prévoit cependant des tâches spécifiques pour tous, pas seulement pour l’employeur, et ce, à chaque niveau. De cette façon, l’employeur et les supérieurs hiérarchiques sont tenus de rédiger les procédures nécessaires, d’organiser les programmes de formation, d’analyser la totalité des risques et de s’attaquer méthodiquement à la politique de bien-être. Tous les travailleurs sont eux aussi tenus d’apporter une contribution positive à la politique de prévention. Par exemple, si l’employeur offre du matériel de bonne qualité et sûr, ils sont tenus de s’en servir correctement et d’en prendre soin. Ils doivent toujours respecter les instructions de sécurité et doivent communiquer sans délai tout défaut dangereux. Des sanctions pénales sont même prévues pour certains manquements.
Collaborer avec le Service externe
Bien que le service interne puisse être composé de profils variés en vue de garantir une expertise aussi vaste que possible, il est important de savoir qu’ils ne peuvent pas superviser le tout. En outre, les entreprises disposent rarement de ce type de profils en interne. En fonction du niveau de connaissances de base et de formations préparatoires, d’une part, ainsi que du nombre de travailleurs, du secteur ou des risques encourus par l’entreprise, d’autre part, le conseiller en prévention doit confier certaines tâches ou missions à des spécialistes du Service externe de Prévention et de Protection au travail. La réglementation prévoit des listes détaillées à cet effet, mais vise en tous points une implication interne maximale. La répartition des tâches entre le Service interne et le Service externe est stipulée dans un ‘document d’identification’.
Envie d’en savoir plus ?
Les conseillers en prévention sont tenus de suivre chaque année une formation de mise à niveau pour rester au courant des modifications des lois et règlements. Cela peut se faire notamment avec la formation ‘Climat intérieur’.
Source: Prebes (https://www.prebes.be/sites/default/files/activiteiten/1547/1430741998/pres_20150504_pieterbolle.pdf)
