Comprendre vos contrats sans être juriste
Les contrats peuvent paraître complexes, surtout si vous n’avez pas de formation juridique. Pourtant, comprendre ce que vous signez est essentiel. Dans un contexte B2B, des accords clairs protègent votre entreprise et vous évitent bien des surprises.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un contrat n’est pas forcément un document officiel signé par toutes les parties. Dans un environnement professionnel, un accord peut aussi naître par des échanges d’e-mails, d’autres communications écrites ou même par la pratique. Par exemple, si vous recevez une facture et que vous ne la contestez pas, cela peut être considéré comme une preuve d’accord.
Soyez attentif pendant la phase précontractuelle. Des documents tels qu’une lettre d’intention ou un gentlemen’s agreement semblent parfois non contraignants, mais peuvent en réalité engager votre entreprise. Sans accord formel clair ensuite, les droits et obligations de chacun peuvent devenir flous.
Gérer intelligemment vos contrats : nos conseils
1. Vérifiez votre habilitation à signer
Tout le monde dans l’entreprise ne peut pas conclure des contrats. Assurez-vous d’en avoir l’autorisation.
2. Lisez tout, même les petites lignes
Les clauses sur la responsabilité, le droit applicable et les tribunaux compétents se trouvent souvent à la fin du contrat.
3. Harmonisez vos contrats
Alignez vos accords avec les clients sur les garanties obtenues de vos fournisseurs et assureurs. Vous évitez ainsi de porter des risques non couverts.
4. Demandez conseil à temps
En cas de doute sur une clause ou une disposition, faites appel à un juriste pour comprendre exactement vos engagements.
La clé de contrats solides
Assurez-vous que vos contrats forment un ensemble cohérent. En harmonisant vos responsabilités et conditions back-to-back avec vos clients, fournisseurs et assureurs, vous protégez efficacement votre entreprise. Ainsi, vos accords sont à la fois clairs et solides, même en cas de problème.
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Vous souhaitez pouvoir interpréter et rédiger correctement des contrats par vous-même, même si vous n’êtes pas juriste ? Inscrivez-vous sans hésiter à notre formation « Élaboration de contrats pour non-juristes ».
Cette formation se concentre sur les non-juristes et sélectionne les informations qui leur sont pertinentes. Cette formation n’est donc pas un aperçu de la législation et de la théorie, bien au contraire. Il s’agit de donner aux participants le bon réflexe et une base juridique immédiatement applicable et pratique, adaptée à la pratique commerciale quotidienne.
