5 raisons ne de pas attendre 2026 pour procéder au verdissement de votre parc automobile

5 raisons ne de pas attendre 2026 pour procéder au verdissement de votre parc automobile
De très nombreux changements sont prévus en ce qui concerne les avantages fiscaux liés aux voitures de société. Vous planifiez déjà le verdissement de votre parc automobile ? Mieux vaut reconsidérer votre budget mobilité le plus tôt possible.

À partir de 2026, les entreprises ne pourront déduire que les voitures de société électriques de leurs impôts. De plus, la déductibilité fiscale de ces voitures sera également supprimée progressivement. La loi qui régit ce verdissement fiscal et social de la mobilité a récemment été publiée au Moniteur.

Cela signifie que dans les mois et les années à venir, les voitures à essence et diesel devront céder la place aux voitures sans émissions. Des bornes de recharge apparaîtront sur les grands parkings et autres espaces publics. En tant qu'entreprise, il est donc judicieux de reconsidérer le verdissement de l'ensemble de son plan de mobilité.

En conséquence, les employeurs devront au moins repenser l'avantage extra-légal le plus populaire, à savoir la voiture de société. Et même si 2026 peut sembler encore bien loin pour beaucoup, il est recommandé aux organisations de planifier dès maintenant le verdissement de leur mobilité. Soyez donc astucieux et anticipez les nouveautés. Voici d’ores et déjà 5 bonnes raisons de s'informer et de se préparer dès à présent.

En anticipant dès maintenant, vous évitez les mauvaises surprises
Bieke Cauwenberghs

5 bonnes raisons de procéder dès maintenant au verdissement de votre parc automobile

1. Une baisse des valeurs CO2 de référence se traduit par une augmentation de l’ATN

Une voiture de société constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du bénéficiaire. Pour calculer cette taxe et cet avantage, vous devez disposer des valeurs CO2 de référence de la voiture en question. Étant donné que le gouvernement travaille avec les valeurs CO2 moyennes NEDC, qui ont fortement baissé, les valeurs CO2 de référence ont également fortement diminué.

Concrètement : en 2021, les valeurs CO2 de référence étaient de 102 grammes pour les voitures à essence et de 84 grammes pour les voitures diesel. Pour 2022, ces valeurs sont passées à 91 grammes pour les voitures à essence et à 75 grammes pour les voitures diesel. En 2022, l’avantage de toute nature minimal imposable passe à 1400 € par an ou 117 € par mois.

La conséquence de ces émissions de CO2 de référence plus faibles est une augmentation de l'avantage de toute nature imposable lié aux voitures de société, ce qui fait que les travailleurs se retrouvent avec un revenu net plus faible.

2. La déductibilité fiscale pour les voitures à essence et diesel classiques diminue

Soyons clairs, les voitures à essence et diesel ne sont pas encore interdites. En effet, les voitures achetées, louées ou prises en leasing avant le 1er juillet 2023 conservent le régime actuel de déduction fiscale pendant toute leur durée de vie. Mais ensuite, un scénario de suppression sera mis en place, dans le cadre duquel la déductibilité fiscale diminuera de manière dégressive pour disparaître complètement en 2026. Ces voitures pourront encore être achetées, mais perdront tous leurs avantages fiscaux.

3. La déductibilité fiscale pour les voitures sans émissions diminue également

Les voitures sans émissions resteront déductibles à 100 % jusqu'en 2026. Pour les voitures électriques, louées ou prises en leasing à partir du 1er janvier 2027, la déductibilité fiscale sera progressivement réduite. Procéder au verdissement dès maintenant, tel est le message.

Attention : pour les voitures de société hybrides achetées à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d'essence ou de diesel sera limitée à 50 % à partir de cette date. Les utilisateurs seront ainsi encouragés à rouler en mode électrique avec leur voiture hybride.

4. Installation de bornes de recharge : plus tôt on commence…

Les entreprises qui investissent dans une borne de recharge accessible au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 peuvent également compter sur une augmentation de la déduction des coûts. Ici également, le principe consistant à avantager les décideurs précoces est de mise. La déduction des coûts sera progressivement supprimée afin d'accélérer l’augmentation du nombre de stations de recharge. Concrètement, il s'agit d'un avantage fiscal de 200 % de déductibilité jusqu'au 31 décembre 2022, ou de 150 % de déductibilité entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024.

5. Penchez-vous d’ores et déjà sur ce budget mobilité : une initiative à part entière

Avec les élargissements et la flexibilisation du budget mobilité, le gouvernement veut encourager les entreprises à appliquer une gestion efficace et performante de leur mobilité. Ce budget mobilité doit constituer un véritable levier pour une mobilité durable. Nous constatons cependant que la moitié des PME ne connaissent pas ou insuffisamment les conditions d'application.

C'est pourquoi depuis septembre 2021, des options de mobilité supplémentaires sont ajoutées au deuxième pilier (mobilité douce) du budget mobilité, dont notamment frais de financement (par exemple, prêt vélo), frais de garage et équipements de sécurité pour la mobilité douce, scooters électriques, etc. La période d'attente de 36 mois disparaît également, ce qui signifie qu'il n'est plus nécessaire d'avoir eu une voiture de société ou d'y avoir eu droit pendant une certaine période pour opter pour le budget mobilité.

Prêt pour l'avenir ?

L'année 2026 semble encore bien lointaine, mais il est clair qu'il vaut la peine de prendre des mesures dès maintenant afin d’éviter des coûts plus élevés. Passer dès à présent à des voitures ‘propres’ et investir dans des bornes de recharge peut certainement y aider. À moins de dépoussiérer encore une fois le budget mobilité ?

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Auteur

Bieke Cauwenberghs est Product Manager Legal, Fiscalité et Comptabilité chez NCOI Learning.

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